En plein développement, les communes, départements et régions ont conquis de nouvelles responsabilités, une liberté d’action et la gestion des budgets dans de nombreux domaines : scolarité, action sociale et culturelle, urbanisme, sécurité.
Avec un effectif en pleine augmentation : une structuration de la fonction publique territoriale s’est avérée nécessaire, de nombreux employés ont acquis un véritable statut de fonctionnaire, le recrutement est devenu plus sélectif.
Les candidats aux concours ont ainsi l’occasion d’acquérir une expérience de la vie locale plus riche que dans une structure d’État où l’on est toujours assez loin des administrés. Les territoriaux travaillent sur des problèmes concrets…
Toujours en évolution, certaines collectivités et territoires situés « outre-mer » justifient d’un statut à part, réévalué avec la révision constitutionnelle de 2003.
Deux régimes législatifs ont été définis, l’identité législative (les lois et règlements nationaux s’appliquent de plein droit, même si des adaptations sont possibles) et la spécialité législative (les assemblées locales peuvent élaborer des règlements relevant du domaine de la loi, qui peuvent donc être différents de ceux appliqués en métropole). Certains territoires utilisent les deux régimes, et leurs changements sont soumis à l’approbation des électeurs.
Des collectivités à statut différent.
La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane, et Mayotte sont quatre « DROM », départements et régions d’outre-mer. Leur statut est celui de l’identité législative.
Composées d’un seul département, les deux collectivités se superposant, mais possédant chacune son assemblée délibérante (conseil général et conseil régional).
Seules la Guyane et la Martinique ont approuvé par référendum les projets visant à créer une collectivité unique.
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